Politique de vente (CGV)

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles CGWM fournit l'accès à la plateforme Anlipost, ses fonctionnalités logicielles et ses services associés.

Elles s'appliquent à toute souscription, tout renouvellement et tout usage du service par un client professionnel.

La validation d'une souscription, le paiement d'un abonnement ou l'utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute commande.

Anlipost propose plusieurs plans d'abonnement dont le périmètre fonctionnel, les quotas et les limites sont présentés dans l'interface commerciale.

CGWM peut faire évoluer le service pour des raisons techniques, de sécurité ou d'amélioration produit, sans altérer la nature essentielle de la prestation souscrite.

Les paiements sont sécurisés et opérés via un prestataire de paiement tiers. CGWM ne stocke pas les données bancaires complètes du client.

Le service Anlipost étant destiné à un usage professionnel (B2B), le droit de rétractation du consommateur prévu par le Code de la consommation n'est pas applicable sauf disposition légale impérative contraire.

CGWM met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans obligation de résultat absolu.

Le client demeure seul responsable des contenus publiés, des droits attachés aux médias importés, et du respect des politiques des réseaux sociaux connectés.

La responsabilité de CGWM est limitée aux dommages directs prouvés, dans les limites autorisées par la loi.

CGWM demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, ses composants, ses marques et sa documentation.

Le client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et limité à ses besoins internes pendant la durée de son abonnement.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique RGPD accessible sur le site et dans la plateforme.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations techniques, commerciales et opérationnelles échangées dans le cadre de l'exécution du contrat.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises compétentes.

Pour toute question relative à la souscription, à la facturation ou à l'application des présentes CGV, le client peut contacter CGWM via le support Anlipost.